Quid des places de crèches à Paris?


Paris appelle les Maires d’arrondissement à plus de transparence
Quid des places de crèches à Paris?

Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe des disparités fortes entre les mairies d'arrondissement dans la gestion et l'attribution des places en crèche. Nawel Oumer, membre de l'exécutif d'Anne Hidalgo, appelle les Maires d'arrondissement à moderniser et à harmoniser leurs pratiques en signant une charte intitulée « Priorité transparence ».


Avec un parc de 35 000 places, accueillant plus de 50% des petits parisiens de moins de 3 ans, Paris est aujourd'hui le premier département de France en nombre de places d'accueil de la petite enfance.


Si l'offre parisienne en matière d'accueil collectif de la petite enfance est abondante et résulte de l'effort durable et soutenu de la Ville de Paris pour créer des places en crèche, le mode d'attribution des places en crèche par les mairies d'arrondissement peut en revanche être nettement amélioré, si l'on en croit un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui sera débattu au Conseil de Paris fin mars.


Attribution des places : des pratiques très hétérogènes


« La CRC a audité l'attribution et la gestion des places par les mairies d'arrondissement de fin 2015 à début 2017. Cette analyse précise et pertinente fait état d'une hétérogénéité des pratiques d'un arrondissement à l'autre », souligne mercredi Nawel Oumer, conseillère de Paris déléguée, en charge de la petite enfance et de la protection de l'enfance.


D'un côté, des arrondissements s'avèrent être exemplaires, en recourant au logiciel spécialisé fourni par la Ville de Paris, qui prévoit la saisie de critères objectifs d'attribution et de données sur les familles qui sont conformes à la réglementation CNIL.


De l'autre côté, des arrondissements privilégient des procédures manuelles, avec peu de critères objectifs, qui reposent pour beaucoup sur la seule appréciation des élus, qui vont même parfois jusqu'à apporter des annotations manuscrites sur les dossiers.


« Cette disparité n'est pas satisfaisante. Les familles parisiennes ont le droit de bénéficier de la même qualité de traitement, quel que soit leur arrondissement », souligne Nawel Oumer.

«La feuille de route qui m'a été confiée au début de la mandature par la Maire de Paris prévoyait l'amélioration de la transparence de l'attribution des places en crèche, en identifiant un socle de bonnes pratiques. J'ai lancé en novembre 2015 un groupe de travail en ce sens, associant tous les Maires d'arrondissement », explique l'élue.


Une charte pour des mairies d'arrondissement


Ce travail a abouti à une charte « Priorité Transparence », inédite pour une collectivité territoriale française. Elle comporte 8 engagements pour les Maires d'arrondissement :


1. Garantir l'accès de tous les parents à une information exhaustive sur l'ensemble des modes d'accueils collectifs.


2. Garantir l'accès de tous les parents souhaitant bénéficier d'une place en crèche à une information transparente sur la procédure d'attribution, notamment sur les critères appliqués par les arrondissements.


3. Généraliser l'utilisation du logiciel spécialisé fourni par la Ville de Paris, qui garantit l'objectivité du processus et le respect de la réglementation CNIL, à toutes les étapes de la procédure d'attribution des places en crèche.


4. Assurer une mise à jour régulière de la liste des demandeurs en attente.


5. Dématérialiser les démarches, en recourant au téléservice, pour simplifier le dépôt et le suivi des demandes par les familles.


6. Garantir que l'ensemble des décisions d'attribution ou de refus d'attribution d'une place en crèche soit formulé par une commission d'attribution pluraliste et pluridisciplinaire, se réunissant fréquemment.


7. Informer les parents, sous 15 jours, de la décision de la commission d'attribution.


8. Publier un bilan de la commission d'attribution après sa tenue, sur le site de la mairie d'arrondissement.


Neuf Maires d'arrondissement refusent de signer cette charte


En octobre 2016, l'Exécutif parisien a écrit aux vingt Maires d'arrondissement pour leur proposer de signer cette charte. Onze d'entre eux ont immédiatement accepté et l'appliquent désormais.


À contrario, neuf Maires d'arrondissement ont refusé de s'engager pour cette transparence : Jean-François Legaret (1er), Florence Berthout (5e), Jean-Pierre Lecoq (6e), Rachida Dati (7e), Jeanne d'Hauteserre (8e), Delphine Bürkli (9e), Philippe Goujon (15e), Claude Goasguen (16e) et Brigitte Kuster (17e).


« Pour justifier leur refus, certains de ces Maires ont exprimé des arguments parfois surprenants. Par exemple qu'il n'y aurait pas assez de places en crèches à Paris... Mais quel rapport avec la transparence ? On peut d'un côté être transparent et de l'autre créer des places. Avec Anne Hidalgo, nous revendiquons même cette double exigence. D'une part, poursuivre le développement de l'offre d'accueil en créant 5000 places entre 2014 et 2020. D'autre part, mettre en place dans les arrondissements un processus d'attribution des places qui soit incontestable », réagit Nawel Oumer.


« J'appelle une nouvelle fois les Maires d'arrondissement non signataires à s'inscrire dans cette démarche de promotion de la transparence. Il ne s'agit pas de les priver de leur pouvoir de décision : il restera exactement le même. Il s'agit de garantir à toutes les familles parisiennes un traitement parfaitement équitable et transparent de leurs demandes. Les recommandations des magistrats de la CRC viennent rappeler cette nécessité. », souligne Nawel Oumer.

 Publié le 28 septembre 2017
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