Des bonus territoire, mixité et handicap pour la création de nouvelles crèches


une tromperie selon Tanguy Desandre, président de maplaceencrèche
Des bonus territoire, mixité et handicap pour la création de nouvelles crèches

POUR RAPPEL

Les mesures liées à la petite enfance comprennent : un «bonus territoire» de 1.000 euros par place et par an pour les nouvelles places en crèche créées dans les quartiers prioritaires, un «bonus mixité» allant jusqu'à 2.100 euros par an pour les structures faisant davantage de place à la mixité sociale et un «bonus handicap» de 1.300 euros pour l'accueil des enfants en situation de handicap.

Alors que la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté vient d'être présentée par le président de la République, Tanguy Desandre, président de maplaceencrèche, estime que les mesures prises concernant la petite enfance sont une tromperie.

« L'éducation et l'apprentissage commencent à la crèche, mode de garde le plus plébiscité par les parents. Depuis 2003, nous avons fait un travail formidable, la qualité des crèches françaises est sans doute parmi la meilleure du monde. Les bilans des dernières COG révèlent, entre les lignes, que les allocations familiales vont contribuer significativement au remboursement de la dette de l'Etat, au détriment des services aux familles. Sous couvert d'un plan de lutte contre la pauvreté, se cache une coupe budgétaire immense ! Les seules zones défavorisées seront ainsi un peu épargnées. Le présenter de façon volontariste est une tromperie. Nous constaterons, sans nul doute, qu'en 2019, les places en crèche auront significativement baissé en France », rappelle Tanguy Desandre.

En 2021, l'excédent de la CNAF, estimé à plus de 5 milliards d'euros, servira directement à rembourser la dette de l'Etat. Ainsi, ces fonds, issus des cotisations sur les salaires ne pourront assurer la solidarité entre les familles à laquelle ils sont pourtant destinés - communiqué de presse de la Fédération Française des Entreprises de Crèches sur le bilan de la COG 2018/2022.

SOUTENIR TOUS LES GESTIONNAIRES, C'EST SOUTENIR TOUS LES ENFANTS

Le bilan de la COG 2018 - 2022 rapporte que le nombre de places de crèches en France va baisser et les difficultés financières des gestionnaires vont s'aggraver (publics et privés). En effet, ce sont eux qui portent la majorité des créations de places.

« Apporter un soutien aux crèches qui accueillent davantage d'enfants de familles défavorisées ou en situation de handicap est insuffisant tant que le besoin de places en crèches ne sera pas comblé. Aujourd'hui, la France compte 436 000 places de crèches pour 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans. L'objectif de la stratégie de lutte contre la pauvreté ne règlera pas le problème à l'échelle nationale. Au cours des 5 dernières années, à peine 80 000 places ont été créées et seulement 30 000 le seront dans les quatre prochaines années - résultats des décisions prises dans le cadre de la COG 2018 - 2022 », précise Tanguy Desandre.

« Dans ce contexte, le Gouvernement doit soutenir davantage TOUS les gestionnaires de crèches. Les coûts de création et de fonctionnement doivent être abaissés (normes trop nombreuses et parfois contradictoires). D'autre part, le choix des employeurs privés et publics de faire bénéficier leurs salariés d'une place de crèche doit être encouragé par le Gouvernement, une solution plus juste socialement et plus économique », insiste Tanguy Desandre.

QUID DU CIFAM POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES ?

TOUS LES ENFANTS DOIVENT AVOIR ACCÈS AUX DIFFÉRENTES STRUCTURES D'ACCUEIL, QUEL QUE SOIT LE STATUT PROFESSIONNEL DE LEURS PARENTS.

Le Gouvernement doit également se pencher sur l'accès au « crédit impôt familles » (CIFAM) pour les professions libérales. Dans le cadre de la loi Macron (mai 2015), un amendement déposé par Alain Joyandet, sénateur UMP de Haute-Saône, devait permettre aux professions libérales, artisans ou commerçants de bénéficier du crédit impôt familles. Cette mesure ouvrait la possibilité aux deux millions de travailleurs non-salariés d'inscrire leurs enfants dans les crèches d'entreprises.

Tanguy Desandre a travaillé en étroite collaboration avec le sénateur pour inscrire ce texte à l'amendement. Intégré au projet de loi à l'article 64 ter, cet aménagement du CIFAM a été supprimé par les députés à la demande du gouvernement.

« Il est injuste que les enfants aient des accès différents aux structures d'accueil en fonction du statut professionnel de leurs parents. Exclure les artisans ou les créateurs d'entreprises, n'est-ce pas créer un système fait pour les grands groupes et excluant les petites structures ? Un créateur d'entreprise, quand il se lance, n'a-t-il pas plus besoin que les autres d'un peu de stabilité dans son organisation familiale ? Une personne en profession libérale n'est-elle pas plus exposée dans son métier lorsqu'un imprévu de garde d'enfant perturbe sa journée de travail ? », déclare Tanguy Desandre.

En savoir plus Publié le 13 septembre 2018
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