Quelques jours après une décision favorable du Conseil d'État, la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) dénonce la volonté du Gouvernement de réintroduire des mesures contestées, au risque de fragiliser davantage le secteur des micro-crèches et l'offre d'accueil des jeunes enfants.
Publié le 10 juin 2026La Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) monte au créneau contre ce qu'elle qualifie de « nouveau passage en force » du Gouvernement concernant l'encadrement des micro-crèches. Dans un communiqué publié le 10 juin 2026, l'organisation patronale s'inquiète de voir réapparaître des mesures récemment censurées par le Conseil d'État.
Pour la Fédération, cette démarche intervient à peine quelques jours après une décision importante de la Haute juridiction administrative qui avait partiellement annulé certaines dispositions du décret du 2 avril 2025 relatif au fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.
À l'origine du recours, la FESP contestait plusieurs obligations imposées aux micro-crèches, estimant qu'elles avaient été élaborées sans concertation préalable et sans évaluation de leurs conséquences sur un secteur déjà confronté à de fortes tensions de recrutement.
Selon la Fédération, le Conseil d'État a notamment relevé le caractère difficilement applicable de certaines dispositions compte tenu de la pénurie actuelle de professionnels de la petite enfance. La décision rendue le 27 mai dernier constituait ainsi, aux yeux de la FESP, une reconnaissance des difficultés rencontrées sur le terrain.
Les mesures que le Gouvernement souhaiterait désormais réintroduire concernent principalement la reconnaissance des professionnels titulaires du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE).
Le projet prévoit notamment :
Pour la FESP, ces orientations reproduisent les mêmes difficultés que celles déjà relevées par le Conseil d'État.
La Fédération alerte sur les conséquences potentielles de ces évolutions réglementaires. Elle redoute une aggravation des difficultés de recrutement, une dévalorisation des parcours professionnels existants ainsi qu'une fragilisation économique de nombreuses structures.
Cette inquiétude est renforcée par le fait que les micro-crèches restent exclues du bonus attractivité destiné à soutenir les recrutements dans le secteur de la petite enfance, souligne l'organisation.
La FESP rappelle que les micro-crèches représentent aujourd'hui près de 7 000 établissements, 35 000 salariés et environ 90 000 places d'accueil pour les familles françaises.
Pour Loïc Gobé, président de la FESP, le Gouvernement prend le risque d'affaiblir un mode d'accueil largement apprécié des familles :
« Le Conseil d'État a donné raison à la FESP en rappelant qu'on ne réforme pas un secteur contre les réalités du terrain. Quelques jours plus tard, le Gouvernement choisit pourtant de reprendre les mêmes mesures. Alors que la France manque déjà de solutions d'accueil pour les jeunes enfants, fragiliser les micro-crèches est une décision incompréhensible et irresponsable. Les familles ont besoin de places supplémentaires, pas de mesures qui en supprimeront des milliers. »
Tout en réaffirmant son engagement en faveur de la qualité d'accueil et de la montée en compétences des professionnels, la Fédération demande que les futures évolutions réglementaires reposent sur une véritable concertation avec les acteurs du secteur, accompagnée d'études d'impact précises.
Dans un contexte où de nombreuses familles peinent déjà à trouver une solution de garde pour leurs enfants, la FESP estime que toute réforme susceptible de réduire l'offre disponible doit être soigneusement évaluée avant sa mise en œuvre.
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